Notice légale

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du Site www.svf-france.com (ci-après le « Site »). L’utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU que tout utilisateur reconnait accepter sans réserve du seul fait de son accès audit Site. L’utilisateur ne souhaitant pas être lié par les présentes CGU doit renoncer immédiatement à se maintenir sur le Site et en cesser immédiatement l’utilisation.

1. Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Édition / Publication Le Site est édité par la société SVF, S.A.S. au capital de 300 euros et dont le siège social est situé 3 rue de la Scheer 67150 Schaeffersheim, identifiée sous le numéro 814 418 018 RCS Strasbourg, joignable au +33 (0) 3 90 64 86 43 (ci-après « SVF »).
Responsable de la publication :  SVF – contact@svf-france.com
Webmaster : SVF – contact@svf-france.com
Conception : xxxx
Hébergement : xxxx

2. Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les éléments de ce Site sont fournis à titre d'information générale seulement et ne peuvent servir de base à une quelconque transaction.

SVF s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site https://www.svf-france.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://www.svf-france.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sont protégés par le droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de SVF ou de tiers.

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. En outre, certains noms cités peuvent être protégés par des marques qui sont la propriété de SVF ou de tiers sans que la mention de cette protection ne soit nécessairement indiquée.

4. Limites de responsabilité

SVF ne garantit en aucune manière un accès ininterrompu à ce Site ainsi que la sécurité du Site et l'absence de tous virus ou autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du Site et dans les informations qui y sont incorporées).

L'utilisation des éléments du Site et de toute information qui y est incluse ainsi que l'accès à ce Site sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. SVF ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l'accès à ce Site et de l'utilisation en tout ou partie des éléments ou informations qui y sont contenus.

5. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de SVF. Cependant, SVF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Transmission des informations par les utilisateurs

Toute information ou demande d'information que vous pourriez adresser à SVF via le Site ou via la messagerie électronique à laquelle le Site peut donner accès, est considérée comme non confidentielle. Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l'adresse du siège social de SVF à l'attention du département identifié dans la partie correspondante de ce Site.

7. Modifications

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8. Protection des données personnelles.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’analyse des visites.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.